Régler des différends relatifs aux charges en copropriété

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Vous pouvez contacter le syndic dans la situation d’un manquement au paiement des charges de la part d’un copropriétaire ou plus, celles-ci devront être payées par tous les copropriétaires. Le syndic a l’obligation d’intervenir dans la mesure où celui-ci gère l’immeuble.


Les agissements ainsi que le volume des charges du copropriétaire en défaut seront examinés par le syndic quand celui-ci décidera d’une option pour recouvrir le montant souhaité. Il incombera alors au syndic de établir chronologiquement le paiement du montant en accord avec le copropriétaire en fonction de sa capacité de paiement et de sa sincérité.

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Pour toucher les sommes impayées si celles-ci n’ont pas été réglées, le syndic devra procéder au recouvrement dans les délais les plus prompts avant même d’avoir l’accord de la copropriété. Le règlement de cette dernière prévoit les conditions pour toucher les sommes en question. Dans ce cas, il enverra aux personnes visées une lettre au minimum de mise en demeure. Si ses requêtes n’aboutissent pas, il sera alors temps pour le syndic d’entrer en contact avec le tribunal d’instance pour saisir les biens.

Sachez que si le syndic est trop lent à récupérer les montants exigés, vous pourrez demander la désignation d’un administrateur à titre occasionnel. Pour cela, il faudra que vous ayez transmis au syndic une lettre de mise en demeure et demeurée sans retour durant plus de huit jours.

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