Contrat d’assurance vie: choisir un nouveau destinataire.

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Quand vous avez souscrit à votre contrat d’assurance vie, vous avez opté pour un ou plusieurs bénéficiaires. Maintenant, vous voulez changer ce bénéficiaire pour des raisons personnelles ou des changements survenus dans votre famille. La clause concernant le destinataire doit être changée. Nous vous présentons ci-dessous de quelles manière procéder.

Quelle est la meilleure manière de modifier la clause relative au bénéficiaire?

Certaines conditions sont applicables si vous désirez changer le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, mais cela est possible. Le bénéficiaire précédent ne doit pas avoir signé le contrat si vous voulez pouvoir le modifier, par exemple.

La compagnie d’assurance, jusqu’au 17/12/2007, avait la possibilité de valider le contrat, par simple réception d’une lettre expédiée par le bénéficiaire.

Une fois passée cette échéance, une loi en vigueur précise que cette approbation doit s’ajouter à celle de la personne ayant acheté ce contrat.

Il faudra mettre les trois signatures à l’avenant au contrat: assuré, assureur et bénéficiaire.

Un acte écrit chez le notaire ou encore sous seing privé et approuvé par le destinataire et le contractant est aussi envisageable.

Dès que cet acte sera validé, tout changement sera dépendant de la décision des deux personnes.

3 exceptions peuvent être notées: premièrement, si un nouvel enfant arrive dans la famille. Deuxièmement, dans le cas où une mise sous curatelle est avérée. Et pour finir, au cas où une constatation d’ingratitude officielle provenant du bénéficiaire est faite.

Comment définir son destinataire

Vous possédez plusieurs possibilités.

Notamment, en choisissant un bulletin de souscription, mais aussi par un courrier recommandé à votre compagnie d’assurance écrit et signé par vous, mais aussi réaliser un avenant au contrat.

Vous pouvez aussi inclure cette mention dans votre testament, ou de prévenir un huissier, sans oublier de prévenir votre compagnie d’assurance de ces faits.

Les destinataires devront avoir leur date et lieu de naissance, nom et prénom, domiciliation. mentionnés précisément, afin de avoir la possibilité de profiter du montant défini par le contrat.

Suis obligé de prévenir le destinataire de la souscription?

Notifier le destinataire n’est pas obligatoire, mais, si vous souhaitez que ceux-ci aient la possibilité de profiter de la somme de manière rapide, en évitant de faire des procédures , il est mieux de les en notifier.

Pourquoi est-il important de définir un destinataire?

Premièrement, vous devez savoir que déterminer un bénéficiaire n’est pas obligé, dans un contrat d’assurance vie.

Mais si vous ne le faites pas, la somme présente sur sur le contrat d’assurance vie se cumuleront à votre actif successoral à votre mort.

Voici les inconvénients de ne pas choisir un bénéficiaire:

Le montant engagé sortira du régime fiscal lié à l’assurance vie et se verront donc appliquer des droits de succession.

En plus de cela, le partage de vos biens se fera de façon égale, vous ne pouvez donc pas léguer plus à la personne de votre choix.

En déterminant un destinataire, vous pourrez léguer comme vous le souhaitez, lors de votre mort, de la somme de votre choix à l’héritier de votre choix.

Il est possible de désigner un ou plusieurs légataires.

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